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Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l'Enseignement catholique

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imprimé le : 26/05/2018
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Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l'Enseignement catholique

Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et restauration

Conditions de prise en charge des frais

Vos frais de déplacement, d’hébergement et restauration seront pris en charge dans les conditions suivantes :

  • être en poste ;
  • être présent dans la base « Enseignants » de FormElie, avoir un Numec* et être affecté dans un établissement d’enseignement ;
  • avoir l’accord de votre chef d’établissement et qu’il vous ait inscrit en formation dans FormElie ;
  • avoir reçu la convocation de l’organisme de formation ;
  • avoir l’accord de Formiris (par l’intermédiaire de votre chef d’établissement) pour votre prise en charge financière.

* un Numec vous est attribué lorsque vous avez obtenu le pré-accord ou l’accord collégial.

Attention : si vous vous présentez à une session de formation sans avoir respecté ces conditions, vous ne serez pas accepté en formation ni remboursé des frais engagés.

Conditions de remboursement des frais

Au préalable, vous devez avoir été inscrit en formation par votre chef d'établissement dans FormElie et il doit avoir reçu l'accord de prise en charge de Formiris.

L'enseignant doit avoir participé à la session et avoir signé la feuille d'émargement matin et après-midi.

Les frais (déplacement, hébergement et retauration) ne sont pas remboursés si les lieux de résidence (administrative ou personnelle/familiale) et de formation sont situés dans la même métropole.
Les métropoles sont définies dans le code général des collectivités territoriales, articles L5217-1, L5217-2, L5218-1  :

  • Aix-Marseille-Provence
  • Bordeaux
  • Brest
  • Dijon
  • Grenoble
  • Lille
  • Lyon
  • Montpellier
  • Nancy
  • Nantes
  • Nice
  • Orléans
  • Grand Paris
  • Rennes
  • Rouen
  • Strasbourg
  • Toulouse
  • Tours

 

 

PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES 2017-2018 (SUR JUSTIFICATIFS)

Déplacement

Train

  • Billet en 2nde classe
  • Frais réels sur justificatifs (billet avec indication du montant)
  • Remboursement possible du parking proche de la gare et billet de RER, métro, bus sur justificatif (billet avec indication du montant)
  • Pas de remboursement kilométrique entre le domicile ou l'établissement et la gare)
  • Conseil : achetez des billets remboursables afin de ne pas être pénalisé en cas d'imprévu occasionnant votre absence

Bateau

  • Billet
  • Frais réels sur justificatifs (billet avec indication du montant)
  • Remboursement possible du parking proche du port et billet de RER, métro, bus sur justificatif (billet avec indication du montant)
  • Pas de remboursement kilométrique entre le domicile ou l'établissement et le port)
  • Conseil : achetez des billets remboursables afin de ne pas être pénalisé en cas d'imprévu occasionnant votre absence

Avion

  • Autorisé UNIQUEMENT dans le cas où le temps de trajet en train/bateau est supérieur à 6 heures (même journée)
  • Billet en classe économique
  • Frais réels sur justificatifs (billet avec indication du montant)
  • Remboursement possible du parking proche de l'aéroport et billet de RER, métro, bus sur justificatif (billet avec indication du montant)
  • Pas de remboursement kilométrique entre le domicile ou l'établissement et l'aéroport)
  • Conseil : achetez des billets remboursables afin de ne pas être pénalisé en cas d'imprévu occasionnant votre absence

Véhicule personnel

  • L’enseignant doit demander une dérogation (orale) en amont de la formation à son chef d’établissement. Il doit alors déclarer comme lieu de départ son domicile ou son établissement (validation par le chef d’établissement**)
  • Attention : la police d'assurance du véhicule doit couvrir la responsabilité civile pour son utilisation à des fins professionnelles (art. 10 du décret n°2006-781 du 3/07/2006)
  • A/R dès le 1er km selon type de véhicule*
  • Pas de remboursement de parking ni de péage
  • Pas de prise en charge d'un autre mode de transport, tout le trajet doit s'effectuer en voiture
  • Pas de de prise en compte du covoiturage

 Hébergement (forfait)

Nuitée

  • Si la session dure plusieurs jours, seules les nuitées comprises entre les dates de formation sont prises en charge
  • Si l’enseignant n’a pas demandé de dérogation (orale et en amont de la formation) pour rentrer à son domicile le soir (validation par le chef d’établissement**)
  • Et si les justificatifs sont fournis
  • La métropole : 45 €
  • Ville de Paris : 60 €
  • Dom à Dom : 90 €
  • Dom à la métropole : 60 €

Restauration (forfait)
uniquement dans le cas où les frais annexes sont pris en charge

Midi

  • Remboursement si la formation couvre l'heure du déjeuner (11h-14h)
  • 15,75 € le repas sur justificatif du restaurant
  • 50 % d’abattement dans un restaurant administratif

Soir

  • S'il y a une nuitée
  • Ou si une session d'une journée couvre la plage 18h-21h


(*) Barème : voiture > = 8 cv = 0,35 €/km, voiture entre 6 et 7 cv = 0,32 €/km, voiture < = 5 cv = 0,25 €/km, moto > =125 cm3 = 0.12 €/km, vélomoteur <125 cm3 = 0.09 €/km (Arrêté du 05/01/2017).
(**) Le chef d’établissement vise les dérogations demandées par l’enseignant avant la mise en paiement des frais.

 

Justificatifs acceptés

La date des justificatifs doit correspondre à la date de la session indiquée sur la déclaration.

  • Billets de train, d'avion ou de bateau ou facture : le montant doit être indiqué.
  • Hébergement : facture ou quittance. Les attestations ne sont pas acceptées.
  • Repas : facture, ticket de caisse. Les attestations ne sont pas acceptées.

 

Frais non remboursés

  • Billets de train, d'avion ou de bâteau de 1ère classe
  • Billet d'avion pour un trajet inférieur à 6h
  • Taxi
  • Parking quand le déplacement se fait en totalité en voiture
  • Péage

 

Formation en métropole pour les enseignants des DOM

La prestation doit comporter un minimum de 3 jours de formation en continu. Un seul A/R par année scolaire est remboursé sauf pour les formations certifiantes (autant d'A/R que de sessions).

Pour déclarer vos frais, c'est ici

 

Ce document est issu de www.formiris.org

Mise à jour : 08/03/2018