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Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l'Enseignement catholique

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imprimé le : 19/01/2018
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Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l'Enseignement catholique

Prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes

Conditions de prise en charge

La prise en charge par Formiris des frais pédagogiques (FP) et des frais annexes (FA : déplacement, hébergement, repas) dépend du statut de l'enseignant, s'il est en poste au moment de l'inscription en formation et du type d'action de formation.

Conditions de remboursement des frais annexes

 

Les frais annexes ne sont  pas remboursés si les lieux de résidence (administrative ou personnelle/familiale) et de formation sont situés dans la même métropole.
Les métropoles sont définies dans le code général des collectivités territoriales, articles L5217-1, L5217-2, L5218-1  :

  • Aix-Marseille-Provence
  • Bordeaux
  • Brest
  • Dijon
  • Grenoble
  • Lille
  • Lyon
  • Montpellier
  • Nancy
  • Nantes
  • Nice
  • Orléans
  • Grand Paris
  • Rennes
  • Rouen
  • Strasbourg
  • Toulouse
  • Tours
PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES 2017-2018 (SUR JUSTIFICATIFS)

Déplacement*

Train

  • Billet en 2nde classe
  • Frais réels sur justificatifs**

Bateau

  • Billet
  • Frais réels sur justificatifs**

Avion

  • Autorisé UNIQUEMENT dans le cas où le temps de trajet en train/bateau est supérieur à 6 heures (même journée)
  • Billet en classe économique
  • Frais réels sur justificatifs**

Véhicule personnel

  • L’enseignant a demandé une dérogation à son chef d’établissement. L’enseignant doit alors déclarer comme lieu de départ son domicile ou son établissement (validation par le chef d’établissement****)
  • Attention : la police d'assurance du véhicule doit couvrir la responsabilité civile pour son utilisation à des fins professionnelles (art. 10 du décret n°2006-781 du 3/07/2006)
  • A/R dès le 1er km selon type de véhicule***

Hébergement (forfait)

Nuitée

  • Si la session dure plusieurs jours, seules les nuitées comprises entre les dates de formation sont prises en charge
  • Si l’enseignant n’a pas demandé de dérogation pour rentrer à son domicile le soir (validation par le chef d’établissement****)
  • Et si les justificatifs sont fournis
  • La métropole : 45 €
  • Paris : 60 €
  • Dom à Dom : 90 €
  • Dom à la métropole : 60 €

Restauration (forfait)
uniquement dans le cas où les frais annexes sont pris en charge

Midi

  • La formation couvre la plage horaire 11h-14h
  • 15,75 € le repas sur justificatif du restaurant
  • 50 % d’abattement dans un restaurant administratif

Soir

  • La/les nuitée(s) sont demandées par l’enseignant
  • Ou si la formation couvre la plage 18h-21h


(*) Dom à la métropole : 3 jours de formation minimum et 1 A/R par année scolaire. Formation certifiante : autant d’A/R que de sessions.
(**)  Frais divers : parking, bus, métro, RER.
(***) Barème : voiture > = 8 cv = 0,35 €/km, voiture entre 6 et 7 cv = 0,32 €/km, voiture < = 5 cv = 0,25 €/km, moto > =125 cm3 = 0.12 €/km, vélomoteur <125 cm3 = 0.09 €/km (Arrêté du 05/01/2017).
(****) Le chef d’établissement vise les dérogations demandées par l’enseignant avant la mise en paiement des FA.

 

Pour déclarer ses frais

 

Ce document est issu de www.formiris.org

Mise à jour : 08/12/2017